Parution de la loi de transformation de la fonction publique

Nous entendions beaucoup parler du projet de loi depuis plusieurs mois maintenant. La loi n°2019-828 du 6 aout 2019 est maintenant disponible (cliquez ici si vous souhaitez prendre connaissance du texte dans sa globalité). Une cinquantaine de décrets d’application sont attendus dans les prochains mois. Dans l’attente,  si vous préférez des explications plus synthétiques, trois documents revenant sur l’essentiel de cette loi sont désormais disponibles sur le portail de la fonction publique . Enfin, le portail de l’économie, des finances, de l’action et des comptes publics présentent la loi sous différentes rubriques (axes de la loi, mesures clés, FAQ et ressources). Pour y accéder, cliquez ici.

Cet effort de communication devrait permettre de clarifier les éléments de cette loi qui annonce un bouleversement du paysage de la fonction publique.


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